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Etude d'application du permis de louer et permis de diviser pour Creil Agglo (ACSO)

Agglomération Creil Sud Oise (ACSO)
  • Mandataire : Guy Taïeb Conseil
  • 2025
  • Oise
  • Parc privé
Intervenants

L'étude vise à redéfinir les périmètres d'application du permis de louer et du permis de diviser sur l'ensemble des communes de l'intercommunalité à partir d'une analyse multicritères de l'habitat privé dégradé.

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